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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16610208(03) |
| Les copies des procès-verbaux des délibérations seront faites à loisir dans les quinze jours qui suivent la session sans que les députés restent à les attendre ; elles seront envoyées par des messagers à pied (dépense n'excédant pas 25 l.) | Action des Etats |
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16610330(01) |
| L'accord entre les Etats et les trésoriers de France de Montpellier et Toulouse fixant à 1 720 l. par généralité les épices qu'ils peuvent percevoir sur la reddition des comptes des deniers extraordinaires sera imprimé et envoyé aux assiettes | Action des Etats |
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16610331(05) |
| La présente délibération sur les modalités d'exercice du privilège de vente de la glace dans la province du 1er avril au 31 octobre accordé par le roi aux sieurs Lefebvre et Rome sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16610401(02) |
| La présente délibération fixant les tarifs des hôteliers pour les nuits et les repas des voyageurs à pied ou à cheval sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16610402(05) |
| La présente délibération sur les moyens de contraindre à payer la taille tous ceux qui s'y opposent sera imprimée, envoyée dans les diocèses et enregistrée dans leurs greffes | Action des Etats |